Procédure d'appel

Droit civil

  • Droit des contrats

    • Baux d'habitation et baux commerciaux
    • Consommation
    • Responsabilité contractuelle
    • Exécution forcée des obligations
  • Droit de la responsabilité

    • Indemnisation
    • Voisinage
    • Accident
    • Réparation des dommages et préjudices
  • Droit des personnes et de la famille

    • Pension alimentaire
    • Divorce et mesures accessoires (résidence des enfants, prestation compensatoire, droits de visite et d'hébergement...)
    • Rupture de PACS et concubinage
    • Succession, partage
    • Adoption, filiation, autorité parentale
  • Droit de la propriété

    • Droit des biens, servitude, revendication de propriété...
    • Droits immobiliers
    • Copropriété
  • Droit de la construction

Droit du travail

  • Assistance du salarié en phase de pré-rupture et rupture du contrat du travail

  • Conseil aux employeurs en phase pré-contentieuse

  • Assistance des salariés et employeurs devant le Conseil de Prud'hommes

Droit commercial

  • Contrats commerciaux

  • Droit des affaires

  • Droit des sociétés

  • Fonds de commerce

  • Procédure collective

  • Recouvrement

Droit bancaire et droit des assurances

Droit pénal

  • Assistance devant le Tribunal de police

  • Assistance devant le Tribunal correctionnel

  • Assistance devant la Chambre des appels correctionnels

  • Assistance dans le cadre de procédures d'instruction


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